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Voici le Décret portant composition et fonctionnement des délégations spéciales au Burkina Faso

Les conseils municipaux et régionaux seront remplacés par des délégations spéciales en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales après leurs dissolutions. Un décret fixe les conditions d'existence de ces nouvelles entités. Il s'agit du Décret n°2013-431 PRES/PM/MATD/MATS/MEF du 30 mai 2013 portant conditions d'installation, composition et fonctionnement de Délégations spéciales des collectivités territoriales que nous portons en intégralité à votre connaissance.

 

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Amadou Oury SANOU



21/11/2014
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