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Session extraordinaire de la Délégation spéciale de Ouagadougou : Bientôt la signature d’un contrat par entente directe avec l’imprimerie Martin Pécheur pour un montant de 99 817 380 F. CFA TTC

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Les membres de la Délégation spéciale de la Commune de Ouagadougou étaient en session extraordinaire ce mardi 10 mars 2015 à l’Hôtel de Ville. Un point principal était à l’ordre du jour de cette rencontre. Il s’est agi pour les délégués d’examiner et d’adopter une délibération portant autorisation de conclusion de marché par entente directe pour la fourniture de valeurs inactives au profit de la Commune de Ouagadougou.

Par valeurs inactives, il faut entendre certaines valeurs autres que le numéraire, qui sont déposées par des tiers et n'entrent pas par conséquent dans la situation patrimoniale de la collectivité ou de l'établissement. On entend également par valeurs inactives, des formules de différentes natures qui n'acquièrent une valeur ou ne forment un titre que dans la mesure où elles ont fait l'objet d'une émission par le comptable ou un agent habilité à cet effet.

Pour être plus simple, il s’agit des divers timbres, des tickets et autres bordereaux permettant aux services habilités de collecter de l’argent au profit de la municipalité.

Le stock disponible pour la Commune s’est considérablement épuisé, causant parfois des désagréments aux usagers. Le renouvellement n’a pu se faire normalement à cause des difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat du dernier trimestre par le fournisseur habituel qui est l’imprimerie MARTIN PECHEUR SARL. Le manque de signataire (longue période sans ordonnateur pendant le début de la transition) d’une part et le caractère sensible et sécuritaire de la commande d’autre part sont les raisons de cette situation.

Devant l’urgence des besoins de la Commune, le Président de la délégation spéciale a sollicité par écrit, l’avis du Ministre de l’Economie et des Finances pour la conclusion d’un marché par entente directe avec l’imprimerie MARTIN PECHEUR SARL pour un montant de 99 817 380 F. CFA TTC.

En réponse à cette requête, le Ministre Délégué chargé du Budget au regard du fait que les facteurs à la base de l’urgence ont été indépendants de la volonté de la Commune, lui a donné un avis favorable pour la procédure sollicitée et ce conformément au décret N°2013-1148 du 12 décembre portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public et son modificatif. La conclusion du contrat était toutefois à l’adoption d’une délibération au regard du montant du marché et du mode de passation. C’est ce que les membres de la Délégation spéciale ont fait ce mardi. Précisons que ce marché est imputé sur le budget 2015 de la Commune de Ouagadougou.

Avant de se dire au revoir, les membres de la Délégation spéciale ont échangé plusieurs informations en divers. Très prochainement, ils éliront entre eux des Adjoints au Président de la Délégation spéciale et des Présidents de commissions conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Une correspondance récemment reçue du Ministre de l’administration territoriale invite à cela.

 

Amadou Oury SANOU



10/03/2015
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